Notification de violation du droit d'auteur DMCA

RestGeo respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même.

RestGeo a pour politique, dans les circonstances appropriées et à sa discrétion, de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'auteur d'autrui.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998, dont le texte est consultable sur le site web du U.S. Copyright Office à l'adresse http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, RestGeo répondra rapidement aux réclamations pour atteinte au droit d'auteur commise au moyen du site web RestGeo, des applications mobiles RestGeo ou de tout autre réseau en ligne accessible via un appareil mobile ou un autre type d'appareil (les « Sites ») qui sont signalées à l'agent désigné de RestGeo pour le droit d'auteur, identifié dans le modèle d'avis ci-dessous.

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, si vous êtes autorisé à agir pour le compte d'un titulaire ou si vous êtes autorisé à agir au titre d'un droit exclusif relevant du droit d'auteur, veuillez signaler les atteintes présumées au droit d'auteur commises sur les Sites ou par leur intermédiaire en remplissant l'Avis DMCA d'atteinte présumée ci-dessous et en l'adressant à l'agent désigné de RestGeo pour le droit d'auteur. Dès réception de l'Avis, dans les conditions décrites ci-dessous, RestGeo prendra, à sa seule discrétion, toute mesure qu'elle jugera appropriée, y compris le retrait des Sites du contenu contesté.

Avis DMCA d'atteinte présumée (« Avis »)

1. Identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous estimez qu'elle a fait l'objet d'une atteinte ; si le présent Avis porte sur plusieurs œuvres protégées, vous pouvez en fournir une liste représentative.
2. Identifiez le contenu que vous estimez contrefaisant (ou faisant l'objet d'une activité contrefaisante) et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser, y compris au minimum, le cas échéant, l'URL du lien affiché sur le ou les Sites où ce contenu peut être trouvé.
3. Indiquez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, s'il est disponible, votre adresse e-mail.

4. Incluez les deux déclarations suivantes dans le corps de l'Avis :

   - « Je déclare par la présente estimer de bonne foi que l'utilisation contestée du contenu protégé par le droit d'auteur n'est autorisée ni par le titulaire du droit d'auteur, ni par son agent, ni par la loi (par exemple au titre du fair use). »

   - « Je déclare par la présente que les informations contenues dans le présent Avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le titulaire du droit d'auteur ou d'un droit exclusif relevant du droit d'auteur prétendument enfreint, ou que je suis autorisé à agir pour le compte de ce titulaire. »

5. Indiquez votre nom légal complet et votre signature électronique ou manuscrite.

Adressez cet Avis, tous les éléments étant complétés, à l'agent désigné de RestGeo pour le droit d'auteur : [email protected]